La prime de noël : une aide pour les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, …)

La prime de noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d’année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux. Elle est versée toutes les années aux alentours du 20 décembre. Actuellement, elle est accordée par le ministère en charge de la lutte contre l’exclusion.

C’est une aide qui date de 1998 : elle a toujours été renouvelée depuis sa création. C’est le gouvernement Jospin qui sous la pression de mouvements de chômeurs avait dû la mettre en place. Elle a pour objectif d’aider les personnes en difficulté et en particulier les bénéficiaires des minima sociaux.

Qui sont les bénéficiaires de la prime de noël CAF et Pôle Emploi ?

La prime de Noël concerne d’abord les bénéficiaires de minima sociaux et particulièrement les bénéficiaires :

  • Du revenu de solidarité active (le RSA) socle
  • Du RSA socle + de la la prime activité sous condition que les ressources de l’ensemble du foyer ne dépassent pas les montants du RSA socle selon la composition de la famille
  • De l’allocation de solidarité spécifique (l’ASS)
  • De l’allocation équivalent retraite (en savoir plus)
  • De la Prime Transitoire de Solidarité (elle remplace l’allocation transitoire de solidarité qui a été supprimée au 1er mars 2015)
  • De la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité (les infos ici)

Généralement, les allocataires de la MSA et de la CAF et qui percevaient le RSA en novembre et décembre en bénéficient. Depuis 2012, la prime de Noël a été étendue au département de Mayotte.

D’une manière générale, les allocataires du RSA socle et socle majoré (pour les parents isolés, découvrez également vos droits à l’ASF) en bénéficient. Notez bien que bénéficiaires de la prime activité (sans RSA socle) et de l’allocation chômage ne peuvent pas prétendre à la prime de noël.

Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires du RSA doivent avoir leurs droits ouverts en novembre ou décembre. Le montant de leurs ressources ne doit pas excéder le montant forfaitaire de leur RSA.

À noter : Même si l’AAH fait partie des minima sociaux, les bénéficiaires de l’Allocation  Adulte Handicapé ne percevront pas la prime en fin d’année. En effet, ils sont exclus du dispositif.

Quelles sont les formalités pour obtenir la prime de noël 2019 ?

Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la PTS n’ont aucune démarche à effectuer, l’aide est accordée automatiquement.

Pour les bénéficiaires du RSA, le versement de la prime de Noël est effectué par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) dont dépend l’allocataire ou par la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).

Pour les autres catégories, c’est Pôle emploi qui est chargé du versement.

Le montant de la Prime de Noël 2019/2020 et la date de versement

Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël varie selon la situation familiale. Le montant de la prime de noël 2019 n’est pas connu. Il sera sans doute identique à celui de 2018.

Pour une personne seule :

  • Une personne seule et sans enfant touche 152,45€
  • Si elle a deux enfants : elle perçoit 274,41€
  • Pour 3 enfants : 335,39€.
  • Pour chaque enfant supplémentaire : elle recevra 60,98€

Pour un couple :

  • Sans enfant : 228,67€
  • Si ce couple a un enfant : il se verra octroyer 320,14€
  • Pour 2 enfants : ce sera 320,14€
  • Pour 3 enfants : le montant de la prime sera de 381,12€
  • Pour chaque enfant supplémentaire, il faut ajouter 60,98€

Il faut noter que pour les bénéficiaires de l’ASS, de l’AER ou de la Prime Transitoire de Solidarité, le montant de la prime de Noël est de 152,45€ quelle que soit la situation familiale. Pour les allocataires de l’ASS à taux majoré, le montant de la prime de Noël s’élève à 219,53€.

Chaque année, elle est versée entre le 15 et le 20 décembre. Pour l’année 2019/2020, la prime de noël sera versée vers le 14 décembre (avec un versement qui peut aller jusqu’au 22  décembre).

En savoir plus sur la prime de noël CAF

Si vous souhaitez en savoir plus sur la prime de noël 2019, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

http://www.aide-sociale.fr/prime-de-noel-caf/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1325.xhtml

 

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